Référence du document

2007/0264(COD)  
Statistiques sur les captures et l'activité de pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest. Refonte  
Informations de base  

2007/0264(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2012/0343(COD)

Sujet
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0762 Eur-Lex link
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
04/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0219/2008
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0275/2008
26/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2009
Signature de l'acte final
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0264(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Modification 2012/0343(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57056
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Acte final  
 Règlement 2009/217  
JO L 087 31.03.2009, p. 0042  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués