Référence du document

2007/0272(COD)  
Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté: compétences d’exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2007/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 1994/0314(CNS)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2007
Publication de la proposition législative
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/11/2008
Résultat du vote au parlement
18/11/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
21/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0272(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 1994/0314(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/58038
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/08/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    23/04/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/12/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
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    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/08/2008
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2008
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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Acte final