Référence du document

2007/0282(COD)  
Adaptation de certains actes à la procédure de réglementation avec contrôle, règlement "omnibus", troisième partie  
Informations de base  

2007/0282(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2007
Publication de la proposition législative
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2008
Vote en commission,1ère lecture
31/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/06/2008
Débat en plénière
18/06/2008
Résultat du vote au parlement
18/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0282(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 061-; Traité CE (après Amsterdam) EC 067; Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57800
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/06/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    22/10/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Pour information
     
    23/11/2007
    EC
     
    Document de base législatif
     
    19/12/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Pour information
       
    23/11/2007
    EC
     
    Document de base législatif
       
    19/12/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439
    16/07/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    22/10/2008
    CSL
     
Acte final