Référence du document
Informations de base
2007/0287(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0287(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57796
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1487/218/03/2009EC
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