Référence du document

2007/0287(COD)  
Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles: définition, désignation, présentation  
Informations de base  

2007/0287(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
04/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/02/2009
Résultat du vote au parlement
19/02/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0287(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57796
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Pour information
     
    23/11/2007
    EC
     
    Document de base législatif
     
    20/12/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    13/02/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Pour information
       
    23/11/2007
    EC
     
    Document de base législatif
       
    20/12/2007
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    13/02/2008
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2008
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/06/2008
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/02/2009
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1487/2
    18/03/2009
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