Référence du document

2007/0288(COD)  
Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer. Refonte  
Informations de base  

2007/0288(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 95/64/EC 1994/0159(CNS)
Modification 2010/0041(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0859 Eur-Lex link
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
03/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0288/2008
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0500/2008
23/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
06/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0288(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 95/64/EC 1994/0159(CNS)

Modification 2010/0041(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57792
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Acte final  
 Directive 2009/42  
JO L 141 06.06.2009, p. 0029  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2798(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2686(DEA)  
Examen d'un acte délégué