Référence du document

2007/0294(CNS)  
Identification et enregistrement des animaux de l'espèce porcine (abrog. directive 92/102/CEE). Codification  
Informations de base  

2007/0294(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0829 Eur-Lex link
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
04/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0057/2008
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement
T6-0078/2008
15/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
08/08/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0294(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57789
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0057/2008  
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0078/2008  
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0829   Eur-Lex link  
    20/12/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0829   Eur-Lex link  
    20/12/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0057/2008  
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0078/2008  
    11/03/2008
    EP
Acte final  
 Directive 2008/71  
JO L 213 08.08.2008, p. 0031  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués