Référence du document

2007/0801(CNS)  
Personnel d'Europol : adaptation des traitements de base ainsi que des allocations et indemnités. Décision du Conseil  
Informations de base  

2007/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/01/2007
Publication de la proposition législative
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2007
Vote en commission
13/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2007
Résultat du vote au parlement
24/04/2007
Décision du Parlement
12/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0801(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 039
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/44761
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09/01/2007
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/01/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    14/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
Acte final