Référence du document

2007/0809(CNS)  
Coopération policière et judiciaire: réseau de points de contact contre la corruption  
Informations de base  

2007/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2007
Publication de la proposition législative
11231/2007
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
08/05/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0174/2008
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
T6-0244/2008
24/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0809(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52275
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.208  
    11/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.536  
    24/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0174/2008  
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0244/2008  
    05/06/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11231/2007  
    19/07/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11231/2007  
    19/07/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.208  
    11/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.536  
    24/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0174/2008  
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0244/2008  
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2008/852
JO L 301 12.11.2008, p. 0038