Référence du document

2007/0809(CNS)  
Coopération policière et judiciaire: réseau de points de contact contre la corruption  
Informations de base  

2007/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2007
Publication de la proposition législative
11231/2007
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
08/05/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0174/2008
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
T6-0244/2008
24/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0809(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52275
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.208  
    11/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.536  
    24/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0174/2008  
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0244/2008  
    05/06/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11231/2007  
    19/07/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11231/2007  
    19/07/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.208  
    11/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.536  
    24/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0174/2008  
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0244/2008  
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4439  
    16/07/2008
    EC
     
Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2008/852
JO L 301 12.11.2008, p. 0038