Référence du document

2007/0815(CNS)  
Cour des comptes: nomination de Maarten B. Engwirda  
Informations de base  

2007/0815(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2007
Publication de la proposition législative
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2007
Vote en commission
08/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Débat en plénière
29/11/2007
Décision du Parlement
10/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
15/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0815(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/53508
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/09/2007
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/09/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2007
    EP
Acte final