Référence du document

2007/0820(CNS)  
Budget général des Communautés européennes: règlement financier, financement des partis politiques au niveau européen  
Informations de base  

2007/0820(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2007
Publication de la proposition législative
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2007
Vote en commission
23/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0820(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 279
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/56157
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    24/10/2007
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    24/10/2007
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2007
    EP