Référence du document

2007/2000(INI)  
Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie  
Informations de base  

2007/2000(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0590 Eur-Lex link
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/01/2007
Débat au Conseil
2776
15/02/2007
Débat au Conseil
2782
15/02/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/09/2007
Vote en commission
11/09/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0312/2007
25/09/2007
Débat en plénière
26/09/2007
Résultat du vote au parlement
26/09/2007
Décision du Parlement
T6-0413/2007
26/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2000(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/44515
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