Référence du document

2007/2001(INI)  
Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers  
Informations de base  

2007/2001(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    08/01/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007
Vote en commission
30/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0302/2007
05/09/2007
Débat en plénière
06/09/2007
Résultat du vote au parlement
06/09/2007
Décision du Parlement
T6-0381/2007
06/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2001(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/44519
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE388.697  
    22/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE388.431  
    15/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE390.595  
    26/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0302/2007  
    30/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0381/2007  
    06/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)5401  
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)5402  
    24/10/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE388.697  
    22/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE388.431  
    15/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE390.595  
    26/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0302/2007  
    30/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0381/2007  
    06/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)5401  
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)5402  
    24/10/2007
    EC