Référence du document

2007/2004(INI)  
Finances publiques dans l'UEM en 2006  
Informations de base  

2007/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2006
Publication du document de base non-législatif
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2007
Vote en commission
26/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
25/04/2007
Débat en plénière
26/04/2007
Résultat du vote au parlement
26/04/2007
Décision du Parlement
26/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
05/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/07/2007
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2004(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/42503
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/06/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)2625/2
    31/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/06/2007
    EC