Référence du document
Informations de base
2007/2006(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/06/2007
Vote en commission
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/44530
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)6302/220/12/2007EC
-
Autres institutions
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)6302/220/12/2007EC