Référence du document

2007/2010(INI)  
Livre vert sur la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs  
Informations de base  

2007/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/02/2007
Publication du document de base non-législatif
19/02/2007
Débat au Conseil
09/07/2007
Vote en commission
17/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
06/09/2007
Résultat du vote au parlement
06/09/2007
Débat en plénière
06/09/2007
Décision du Parlement
06/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/44536
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    26/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    28/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/02/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/10/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/02/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    26/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    28/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/10/2007
    EC