Référence du document
Informations de base
2007/2010(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKUNEVA Meglena
Evénements clés
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2007
Vote en commission
06/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/44536
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