Référence du document

2007/2011(INI)  
Délinquance juvénile - Rôle des femmes, de la famille et de la société  
Informations de base  

2007/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
08/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0212/2007
20/06/2007
Débat en plénière
21/06/2007
Résultat du vote au parlement
21/06/2007
Décision du Parlement
T6-0283/2007
21/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2011(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/44538
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.682  
    08/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.602  
    08/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0212/2007  
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0283/2007  
    21/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)4174  
    13/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.682  
    08/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.602  
    08/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0212/2007  
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0283/2007  
    21/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)4174  
    13/09/2007
    EC