Référence du document

2007/2022(INI)  
Relations économiques et commerciales avec l'Ukraine  
Informations de base  

2007/2022(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/07/2007
Débat au Conseil
09/10/2007
Vote en commission
16/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
14/11/2007
Débat en plénière
15/11/2007
Résultat du vote au parlement
15/11/2007
Décision du Parlement
15/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2022(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/45735
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/02/2008
    EC