Référence du document

2007/2024(INI)  
Réexamen du marché unique: éliminer les obstacles et l'inefficacité par une meilleure mise en oeuvre et une meilleure application  
Informations de base  

2007/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2007
Vote en commission
23/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
04/09/2007
Résultat du vote au parlement
04/09/2007
Débat en plénière
04/09/2007
Décision du Parlement
04/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2024(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/45743
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)5402/2
    24/10/2007
    EC
     
    Document de suivi
     
    16/12/2008
    EC
    Document de suivi
     
    16/12/2008
    EC
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)5402/2
    24/10/2007
    EC
     
    Document de suivi
       
    16/12/2008
    EC
    Document de suivi
       
    16/12/2008
    EC