Référence du document
Informations de base
2007/2024(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2007
Vote en commission
04/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2024(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/45743
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)5402/224/10/2007EC
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