Référence du document

2007/2027(INI)  
Rôle du juge national dans le système juridictionnel européen  
Informations de base  

2007/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.40 Coopération judiciaire
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008
Vote en commission
04/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
09/07/2008
Résultat du vote au parlement
09/07/2008
Décision du Parlement
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2027(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/45750
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/08/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/09/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/07/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/08/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/09/2008
    EC