Référence du document

2007/2046(DEC)  
Décharge 2006: Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2007
Publication du document de base non-législatif
SEC(2007)1055 Eur-Lex link
25/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008
Vote en commission
03/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
22/04/2008
Résultat du vote au parlement
22/04/2008
Débat en plénière
22/04/2008
Décision du Parlement
22/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2046(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/53855
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Acte final