Référence du document
Informations de base
2007/2064(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
23/07/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0458
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008
Vote en commission
22/04/2008
Résultat du vote au parlement
22/04/2008
Débat en plénière
22/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2064(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/49235
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Parlement européen
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Acte final