Référence du document
Informations de base
2007/2065(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2007
Vote en commission
27/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2065(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/47635
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