Référence du document
Informations de base
2007/2067(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
11/04/2007
Vote en commission
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2067(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/46495
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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