Référence du document

2007/2069(BUD)  
Budget rectificatif 2/2007: mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations en Hongrie et Grèce en 2006 et modification du budget recherche pour 2007  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2007
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2007)0148 Eur-Lex link
07/05/2007
Publication du projet de budget du Conseil
09254/2007
07/05/2007
Adoption du projet du budget par le Conseil
08/05/2007
Vote en commission
16/05/2007
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0189/2007
24/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2007
Résultat du vote au parlement
07/06/2007
Décision du Parlement
T6-0223/2007
07/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
03/08/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2069(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/48395
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0189/2007  
    16/05/2007
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0223/2007  
    07/06/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    09254/2007  
    07/05/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    COM(2007)0148   Eur-Lex link  
    28/03/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    COM(2007)0148   Eur-Lex link  
    28/03/2007
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    09254/2007  
    07/05/2007
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0189/2007  
    16/05/2007
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0223/2007  
    07/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
Acte final