Référence du document

2007/2072(BUD)  
Budget rectificatif 4/2007: financement de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation en 2007; modifications à la structure du budget de l'Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture; modification des tableaux des effectifs d'Eurojust, de l'Agence européenne des droits fondamentaux et de Frontex  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    11/01/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2808  
    17/06/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Budget  
    GRYBAUSKAITĖ Dalia  
Evénements clés  
13/04/2007
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2007)0476 Eur-Lex link
17/06/2007
Adoption du projet du budget par le Conseil
18/06/2007
Publication du projet de budget du Conseil
10966/2007
27/06/2007
Vote en commission
29/06/2007
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0268/2007
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
T6-0314/2007
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
03/08/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2072(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/48676
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE391.956  
    22/06/2007
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0268/2007  
    29/06/2007
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0314/2007  
    10/07/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    10966/2007  
    18/06/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    SEC(2007)0476   Eur-Lex link  
    13/04/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)4170  
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    SEC(2007)0476   Eur-Lex link  
    13/04/2007
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    10966/2007  
    18/06/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE391.956  
    22/06/2007
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0268/2007  
    29/06/2007
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0314/2007  
    10/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)4170  
    29/08/2007
    EC
     
Acte final