Référence du document
Informations de base
2007/2077(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
06/07/2006
Publication du document de base non-législatif
N6-0013/2007
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2077(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/48802
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