Référence du document

2007/2077(INI)  
Rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  

2007/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2006
Publication du document de base non-législatif
N6-0013/2007
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
08/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2077(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/48802
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Autres institutions 
    Document de base non législatif
     
    06/07/2006
    CofA
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    06/07/2006
    CofA
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC