Référence du document

2007/2079(INI)  
Le règlement sanitaire international  
Informations de base  

2007/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/2006
Publication du document de base non-législatif
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2007
Vote en commission
28/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
06/09/2007
Résultat du vote au parlement
06/09/2007
Décision du Parlement
06/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2079(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/43037
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    26/09/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/10/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    26/09/2006
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/10/2007
    EC