Référence du document
Informations de base
2007/2086(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.13 Sports
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFIGEĽ Ján
Evénements clés
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2007
Vote en commission
13/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2086(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/34551
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous