Référence du document

2007/2088(INI)  
Renforcer la politique européenne de voisinage  
Informations de base  

2007/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0726 Eur-Lex link
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/10/2007
Vote en commission
26/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0414/2007
14/11/2007
Débat en plénière
15/11/2007
Résultat du vote au parlement
15/11/2007
Décision du Parlement
T6-0538/2007
15/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2088(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/48835
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