Référence du document

2007/2089(INI)  
Perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité  
Informations de base  

2007/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60 Concurrence
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/01/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0841 Eur-Lex link
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/06/2007
Débat au Conseil
2805
18/06/2007
Vote en commission
26/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0249/2007
09/07/2007
Débat en plénière
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
T6-0326/2007
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2089(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/46075
Portail de documentation