Référence du document

2007/2092(INI)  
Capacités aéroportuaires et assistance en escale: pour une politique plus efficace  
Informations de base  

2007/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/01/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0819 Eur-Lex link
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2007
Vote en commission
27/09/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0349/2007
01/10/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/10/2007
Résultat du vote au parlement
11/10/2007
Débat en plénière
11/10/2007
Décision du Parlement
T6-0433/2007
11/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2092(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/48857
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