Référence du document

2007/2104(INI)  
Bilan de la réalité sociale  
Informations de base  

2007/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0063 Eur-Lex link
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Vote en commission
18/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0400/2007
15/11/2007
Résultat du vote au parlement
15/11/2007
Débat en plénière
15/11/2007
Décision du Parlement
T6-0541/2007
15/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2104(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/49155
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