Référence du document
Informations de base
2007/2105(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.20.05 Législation et police sanitaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKYPRIANOU Markos
Evénements clés
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007
Vote en commission
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/46436
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