Référence du document

2007/2105(INI)  
Livre vert "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne"  
Informations de base  

2007/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2007
Publication du document de base non-législatif
30/05/2007
Débat au Conseil
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007
Vote en commission
19/09/2007
Dépôt du rapport de la commission
23/10/2007
Débat en plénière
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/46436
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/01/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/01/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/11/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/12/2007
    EC