Référence du document

2007/2106(INI)  
Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel  
Informations de base  

2007/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    23/11/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    Verts/ALE RÜHLE Heide
    22/05/2007
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    14/05/2007
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    07/06/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    PIEBALGS Andris  
Evénements clés  
19/10/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0545 Eur-Lex link
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2007
Vote en commission
08/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0003/2008
30/01/2008
Débat en plénière
31/01/2008
Résultat du vote au parlement
31/01/2008
Décision du Parlement
T6-0033/2008
31/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2106(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/43156
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