Référence du document

2007/2111(INI)  
Les instruments de gestion fondés sur les droits de pêche  
Informations de base  

2007/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2007
Publication du document de base non-législatif
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008
Vote en commission
04/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement
10/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2111(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/48682
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    26/02/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    26/02/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/06/2008
    EC