Référence du document
Informations de base
2007/2119(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007
Vote en commission
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2119(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/46437
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