Référence du document

2007/2122(IMM)  
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Ashley Mote  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2007
Vote en commission
27/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0250/2007
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
T6-0313/2007
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2122(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/49555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0250/2007  
    27/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0313/2007  
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)4170  
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0250/2007  
    27/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0313/2007  
    10/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)4170  
    29/08/2007
    EC