Référence du document

2007/2128(REG)  
Règlement PE, article 99 et annexe XVI ter: approbation de la Commission  
Informations de base  

2007/2128(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
29/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Décision du Parlement
08/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2128(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/49998
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2008
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  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/08/2008
    EC
     
  • Tous 
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    08/07/2008
    EP
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    27/08/2008
    EC