Référence du document

2007/2144(INI)  
Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2006
Publication du document de base non-législatif
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
30/11/2007
Dépôt du rapport de la commission
14/01/2008
Débat en plénière
15/01/2008
Résultat du vote au parlement
15/01/2008
Décision du Parlement
15/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2144(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/49695
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    20/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    19/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/02/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/03/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    19/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    20/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/02/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/03/2008
    EC