Référence du document

2007/2152(INI)  
L'interopérabilité des services de télévision numérique interactive  
Informations de base  

2007/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2006
Publication du document de base non-législatif
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2007
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/11/2007
Résultat du vote au parlement
13/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2152(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/34576
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    02/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    02/02/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/12/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    02/02/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    24/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    02/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/12/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/02/2008
    EC