Référence du document
Informations de base
2007/2152(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVERHEUGEN Günter
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2007
Vote en commission
13/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2152(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/34576
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