Référence du document
Informations de base
2007/2153(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1 Citoyenneté européenne
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFIGEĽ Ján
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2008
Vote en commission
10/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2153(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/40018
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