Référence du document

2007/2154(INI)  
Rapport annuel sur l'accès du public aux documents du Parlement  
Informations de base  

2007/2154(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2008
Vote en commission
20/11/2008
Dépôt du rapport de la commission
13/01/2009
Débat en plénière
14/01/2009
Résultat du vote au parlement
14/01/2009
Décision du Parlement
14/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2154(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 116-p7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/50621
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/01/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/10/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/01/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/04/2009
    EC