Référence du document

2007/2172(IMM)  
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Renato Brunetta  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2007
Vote en commission
21/11/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0449/2007
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement
T6-0554/2007
29/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2172(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/51976
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0449/2007  
    21/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0554/2007  
    29/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6527  
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0449/2007  
    21/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0554/2007  
    29/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6527  
    18/12/2007
    EC