Référence du document

2007/2178(BUD)  
Budget rectificatif 6/2007: Section III, Commission, Fonds de solidarité de l'UE, adhésion à l'Organisation mondiale des douanes, dommages et intérêts résultant de procédures juridiques, instrument financier pour la protection civile, instrument financier pour l'environnement (LIFE+)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2007
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2007)0527 Eur-Lex link
09/10/2007
Vote en commission
17/10/2007
Publication du projet de budget du Conseil
13851/2007
17/10/2007
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/10/2007
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0401/2007
23/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement
T6-0458/2007
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2178(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/53175
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0401/2007  
    19/10/2007
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0458/2007  
    24/10/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    13851/2007  
    17/10/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    COM(2007)0527   Eur-Lex link  
    13/09/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    COM(2007)0527   Eur-Lex link  
    13/09/2007
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    13851/2007  
    17/10/2007
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A6-0401/2007  
    19/10/2007
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T6-0458/2007  
    24/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
Acte final