Référence du document

2007/2181(INI)  
Rôle de l'Union européenne en Irak  
Informations de base  

2007/2181(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2007
Publication du document de base non-législatif
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/02/2008
Vote en commission
29/02/2008
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2008
Débat en plénière
13/03/2008
Résultat du vote au parlement
13/03/2008
Décision du Parlement
13/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2181(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/53258
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    30/08/2007
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    05/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/04/2008
    EC
     
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