Référence du document

2007/2184(INI)  
Sur la voie d'une Organisation mondiale du commerce réformée  
Informations de base  

2007/2184(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
10/03/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
23/04/2008
Débat en plénière
24/04/2008
Résultat du vote au parlement
24/04/2008
Décision du Parlement
24/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2184(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/53440
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    10/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    26/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    10/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    26/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169
    28/05/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/06/2008
    EC