Référence du document

2007/2190(INI)  
Mise en œuvre de l'Agenda territorial et de la Charte de Leipzig - vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale  
Informations de base  

2007/2190(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.08 Transport urbain
3.70 Politique de l'environnement
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.12 Politique du logement
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2008
Vote en commission
31/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0028/2008
21/02/2008
Résultat du vote au parlement
21/02/2008
Débat en plénière
21/02/2008
Décision du Parlement
T6-0069/2008
21/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2190(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/53462
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.450  
    03/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.284  
    09/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0028/2008  
    31/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0069/2008  
    21/02/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)1767  
    31/03/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.450  
    03/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.284  
    09/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0028/2008  
    31/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0069/2008  
    21/02/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)1767  
    31/03/2008
    EC