Référence du document

2007/2201(INI)  
Concurrence - Enquête sectorielle dans le domaine de la banque de détail  
Informations de base  

2007/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.60 Concurrence
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2007
Publication du document de base non-législatif
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/05/2008
Vote en commission
15/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
04/06/2008
Débat en plénière
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2201(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/51315
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0106 Eur-Lex link  
    31/01/2007
    EC
     
    Document de suivi
     
    31/01/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0106 Eur-Lex link  
    31/01/2007
    EC
     
    Document de suivi
       
    31/01/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/07/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/07/2008
    EC