Référence du document

2007/2213(ACI)  
Révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 (modif. accord interistitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)  
Informations de base  

2007/2213(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0549 Eur-Lex link
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2007
Vote en commission
10/12/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0500/2007
12/12/2007
Résultat du vote au parlement
12/12/2007
Décision du Parlement
T6-0604/2007
12/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
10/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2213(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/53675
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0500/2007  
    10/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0604/2007  
    12/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2007)0549   Eur-Lex link  
    19/09/2007
    EC
    Document de base non législatif complémentaire
     
    COM(2007)0783   Eur-Lex link  
    05/12/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)0411  
    23/01/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2007)0549   Eur-Lex link  
    19/09/2007
    EC
    Document de base non législatif complémentaire
       
    COM(2007)0783   Eur-Lex link  
    05/12/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0500/2007  
    10/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0604/2007  
    12/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)0411  
    23/01/2008
    EC
     
Acte final