Référence du document

2007/2237(BUD)  
Budget rectificatif 7/2007: hausse des prévisions de recettes, soldes TVA et RNB, réduction des crédits de paiement pour certains lignes budgétaires  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/11/2007
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
25/11/2007
Publication du projet de budget du Conseil
26/11/2007
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/11/2007
Vote en commission
04/12/2007
Dépôt du rapport budgétaire
10/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
11/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
24/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2237(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/56015
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/12/2007
    EP
     
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    11/12/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    26/11/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    07/11/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/01/2008
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    07/11/2007
    EC
    Projet de budget du Conseil
       
    26/11/2007
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    04/12/2007
    EP
     
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    11/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/01/2008
    EC
     
Acte final